cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
